1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Norseco (ci-après « nous » ou « l’entreprise »), une entreprise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.
En tant qu’entreprise québécoise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales, Norseco s’engage à respecter les obligations prévues par la Loi 25 et à traiter vos renseignements personnels avec transparence et rigueur.
Cette politique s’applique à l’ensemble des renseignements personnels collectés par l’intermédiaire de notre site Web, de notre boutique en ligne et de toute interaction numérique avec notre entreprise.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie selon leur nature et leur source :
Renseignements d’identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse postale (livraison et facturation)
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
Renseignements transactionnels (boutique en ligne)
- Historique des commandes et des achats
- Données de transaction (montants, produits commandés, mode de paiement utilisé — les numéros de carte complets ne sont jamais stockés sur nos serveurs)
- Adresse de livraison et de facturation
Renseignements techniques et de navigation
- Adresse IP (protocole Internet)
- Identifiants d’appareil
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation (clics, parcours sur le site)
- Localisation approximative (dérivée de l’adresse IP, non précise)
- Préférences de consentement aux témoins (mémorisées via Moelleux)
Renseignements collectés automatiquement par des témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins de navigation. Consultez la section 4 pour le détail des services tiers qui déposent des témoins et les renseignements qu’ils collectent. Vous pouvez gérer vos préférences de consentement à tout moment via notre gestionnaire de consentement Moelleux.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Voici les finalités, la base légale applicable et les services associés :
| Finalité | Renseignements concernés | Base légale | Services associés |
|---|---|---|---|
| Traitement et suivi des commandes en ligne | Identification, coordonnées, données transactionnelles | Exécution d’un contrat | WooCommerce |
| Analyse de l’audience et optimisation du site | Adresse IP, identifiants d’appareil, comportement de navigation, pages visitées, durée de session, localisation approximative | Consentement | Google Analytics 4, WooCommerce Analytics |
| Affichage optimal du contenu textuel du site | Adresse IP (transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices) | Intérêt légitime (présentation visuelle du site) | Google Fonts |
| Gestion du consentement aux témoins | Préférences de consentement, adresse IP | Obligation légale (Loi 25) | Moelleux par Horizon-Cumulus |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Adresse IP, données de session | Intérêt légitime | Infrastructure WordPress / Horizon-Cumulus |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins autres que celles décrites ci-dessus sans obtenir votre consentement préalable.
4. Tiers et sous-traitants
Dans le cadre de l’exploitation de notre site Web et de notre boutique en ligne, nous faisons appel aux services tiers suivants. Chacun d’eux peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de sa fonction :
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). Un témoin nommé « moelleux_{site_key} » est déposé pour mémoriser vos choix (durée : 13 mois). | Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure de l’audience du site et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères pour l’affichage optimal du contenu textuel du site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des données de vente et du comportement des clients dans la boutique en ligne. | Analytique | Oui — États-Unis |
Notre site Web et notre infrastructure courriel sont hébergés et gérés par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), dont les serveurs sont situés au Québec. Vos données d’hébergement et de courriel d’affaires ne quittent pas le territoire québécois dans le cadre de cette infrastructure.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons impliquent un transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, conformément à l’article 17 de la Loi 25. Ces transferts sont encadrés par des ententes contractuelles visant à assurer une protection adéquate de vos renseignements.
| Service | Pays de destination | Renseignements transférés | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | États-Unis | Identifiants d’appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, localisation approximative | Conditions d’utilisation de Google et clauses contractuelles types ; fonctionnalité d’anonymisation de l’IP activable |
| Google Fonts | États-Unis | Adresse IP (lors du chargement des polices) | Conditions d’utilisation de Google |
| WooCommerce Analytics | États-Unis | Identifiants d’appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement de navigation, données de transaction | Conditions d’utilisation d’Automattic Inc. et politique de confidentialité WooCommerce |
Avant tout transfert de renseignements personnels hors Québec, Norseco effectue ou s’assure qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée lorsque la nature des renseignements ou le volume du transfert le justifie, conformément à l’article 17 de la Loi 25. Ces transferts ne sont effectués que si le niveau de protection offert dans le pays destinataire est jugé adéquat ou si des mesures contractuelles compensatoires sont en place.
Vous pouvez refuser les témoins analytiques (Google Analytics 4, WooCommerce Analytics) via notre gestionnaire de consentement Moelleux, ce qui limitera les transferts associés à ces services.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Voici les durées de conservation applicables :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de commande et de transaction | 7 ans suivant la transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec, Loi de l’impôt sur le revenu) |
| Renseignements de compte client | Durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité | Gestion de la relation client et traitement des réclamations éventuelles |
| Données de navigation et d’analyse (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics 4) | Analyse des tendances et optimisation du site |
| Données analytiques WooCommerce | Durée de vie du compte + 3 ans | Analyse des ventes et performance commerciale |
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement conformément à la Loi 25 |
| Adresse IP (journaux de sécurité) | 90 jours | Sécurité du site et détection des accès non autorisés |
À l’expiration des délais de conservation, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à notre politique interne de destruction des renseignements personnels.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels détenus par Norseco :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que les informations relatives à leur utilisation et à leur communication à des tiers.
- Droit de rectification : Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu’ils soient corrigés.
- Droit à l’effacement : Dans les situations prévues par la loi — notamment lorsque les renseignements ont été collectés sans votre consentement ou que la finalité du traitement est accomplie — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
- Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via notre gestionnaire de consentement Moelleux.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l’article 8.1 de la Loi 25, Norseco a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.
- Nom : Benoit Plante
- Titre : —
- Courriel : responsable.loi.25@norseco.com
- Téléphone : 514-332-2275
Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour :
- Exercer l’un de vos droits prévus à la section 7 ;
- Poser des questions sur la présente politique de confidentialité ;
- Signaler une préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels ;
- Obtenir de l’information sur nos pratiques de gestion des renseignements personnels.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons dans ce même délai si une prolongation est nécessaire.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 9 juin 2026 et constitue la version 2 du document.
Norseco se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l’entrée en vigueur des changements.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité. La date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version actuellement en ligne.
Cette politique a été rédigée et est hébergée par Moelleux, un service d’Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). L’enregistrement de cette politique est conservé au Québec.